En vigueur depuis le 28 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.