En vigueur depuis le 4 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de quatre ans pour l'égalité professionnelle
Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle est signé pour quatre ans, avec des objectifs à atteindre et un suivi régulier.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans, durée maximale en cas de présence d'un accord collectif le prévoyant.