Elections prud'homales du 3 décembre 2008

Article 7

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Article 7

L'accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date ; il cessera alors de plein droit de produire tout effet.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Fin de l'accord des élections prud'homales

Résumé. L'accord pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 se termine automatiquement le lendemain.

L'accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date ; il cessera alors de plein droit de produire tout effet.

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