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Elections prud'homales du 3 décembre 2008

relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un accord pour les élections prud'homales

Résumé. Un accord s'applique aux salariés sous la convention de 1992, tandis que d'autres auront des recommandations.

L'accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 27 mai 1992.
Pour ce qui concerne les salariés relevant des autres conventions collectives de l'assurance (inspecteurs et producteurs salariés non cadres), des recommandations, par circulaire de la FFSA, seront transmises aux entreprises.

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Participation aux élections prud'homales

Résumé. Les salariés peuvent voter pendant leurs heures de travail sans perte de salaire, et les entreprises doivent organiser cela pour faciliter le vote.

Le temps nécessaire pour aller voter sera pris sur le temps de travail et ne donnera lieu à aucune diminution de rémunération en application de l'article L. 1441-34 du code du travail.
Il revient aux entreprises de fixer les modalités pratiques de participation des salariés au scrutin de telle sorte que cette participation soit facilitée et la moins pénalisante possible pour le bon fonctionnement des services.
Elles pourront, en particulier, prévoir que les salariés s'absenteront par groupes distincts en faisant en sorte qu'un planning soit organisé.
Les entreprises ou établissements occupant un grand nombre de salariés seront attentifs aux contacts que les autorités administratives compétentes prendront avec eux pour envisager toute solution destinée à favoriser le vote des salariés.

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Vote par correspondance aux élections prud'homales

Résumé. Les électeurs peuvent maintenant voter par correspondance pour les élections prud'homales, et les employeurs sont encouragés à informer leurs salariés pour faciliter ce vote.

En application des décrets n° 2007-1548 et n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatifs aux élections prud'homales, tous les électeurs peuvent désormais voter par correspondance.
Nonobstant l'information officielle transmise à chaque électeur, en application du code du travail, les partenaires sociaux recommandent aux employeurs une information supplémentaire destinée à encourager le recours à cette modalité de vote.

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Vote électronique expérimental pour les élections prud'homales à Paris

Résumé. Les salariés de Paris pourront voter par internet pour les élections prud'homales, et leurs employeurs doivent les informer de cette possibilité.

Les salariés inscrits sur les listes électorales prud'homales de Paris pourront, à titre expérimental, voter par voie électronique du 19 novembre 2008, à 9 heures, au 26 novembre 2008, à 18 heures.
Dans le but de faciliter cette modalité de vote, les employeurs s'attacheront à rappeler cette possibilité aux salariés concernés en leur précisant qu'ils pourront exercer leur droit de vote depuis leur lieu de travail et durant leur temps de travail.

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Encourager la participation aux élections prud'homales

Résumé. Les partenaires sociaux suggèrent d'envoyer un message électronique aux salariés le jour des élections pour les encourager à voter.

Les partenaires sociaux préconisent un rappel général d'information aux salariés par message électronique le jour du scrutin afin d'améliorer le taux de participation à celui-ci.

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Fonctions électorales et maintien de la rémunération

Résumé. Les salariés peuvent exercer certaines fonctions lors des élections prud'homales et ces absences seront considérées comme du temps de travail effectif.

Les fonctions liées au scrutin prud'homal susceptibles d'être exercées par un salarié sont :
― membre d'un bureau de vote (président, assesseur, secrétaire) ;
― délégué de liste auprès d'un bureau de vote ;
― délégué d'une commission de contrôle des opérations de vote ;
― mandataire de liste ;
― scrutateur.
Afin de faciliter le bon fonctionnement des opérations électorales, le temps d'absence nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions sera, sur justification présentée à l'employeur, considéré comme du temps de travail effectif.
Dès lors que le volume global de ces absences demeurera dans une limite raisonnable, le temps nécessaire à l'exercice de l'une de ces fonctions durant la journée du 3 décembre 2008, dans un bureau de vote auquel seront inscrits les électeurs de l'entreprise, donnera lieu au maintien de la rémunération.

En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Fin de l'accord des élections prud'homales

Résumé. L'accord pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 se termine automatiquement le lendemain.

L'accord est conclu pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008 et prendra fin automatiquement au lendemain de cette date ; il cessera alors de plein droit de produire tout effet.

En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Elections prud'homales du 3 décembre 2008
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7