En vigueur depuis le 30 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord pour faciliter l'accès au logement et aux transports des salariés
Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur dès sa signature pour aider les employés à se loger ou à se déplacer.
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.