Emploi dans le teillage de lin

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois, et il cessera d'être valable après un an.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et, sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance