Emploi des seniors

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4. Modalités de suivi de l'accord

Les indicateurs de suivi retenus dans le paragraphe 2 « Mesures sur 3 domaines d'action » permettant de suivre les objectifs chiffrés des dispositions favorables retenues dans l'accord de branche feront l'objet d'une communication annuelle dans le rapport de branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Suivi annuel de l'accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Les entreprises doivent suivre et communiquer chaque année les progrès réalisés dans l'emploi des seniors grâce à des indicateurs spécifiques.

4. Modalités de suivi de l'accord

Les indicateurs de suivi retenus dans le paragraphe 2 « Mesures sur 3 domaines d'action » permettant de suivre les objectifs chiffrés des dispositions favorables retenues dans l'accord de branche feront l'objet d'une communication annuelle dans le rapport de branche.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance