Emploi des seniors

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5. Durée de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et est conclu pour une durée de 3 ans.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur l'emploi des seniors : durée et formalités

Résumé. Un accord sur l'emploi des seniors entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans, avec des procédures de notification et de dépôt conformes au code du travail.

5. Durée de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et est conclu pour une durée de 3 ans.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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