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Emploi des seniors

Clause de non-dérogation

Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primauté de la loi sur les accords

Résumé. Les accords entre employeurs et salariés ne peuvent pas être moins favorables que la loi.

Aucun accord, quel que soit son niveau, ne peut déroger en tout ou partie à cet accord sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Clause de non-dérogation
Article 8