Emploi

Conséquences sur le contrat de travail

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En vigueur depuis le 12 juillet 1996

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Effets du compte épargne temps sur le contrat de travail

Résumé. Les absences payées comptent comme du temps de travail pour l'ancienneté, et le salarié retrouve son emploi après son congé.

Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté. A l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi, sauf préretraite ou retraite, après avoir, le cas échéant, subi une formation d'adaptation. (1)

(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1997.

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 1996

Conséquences sur le contrat de travail
Article 6