Épargne retraite

Article 6

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Article 6

Un point sur la mise en œuvre du présent accord pourra être réalisé au terme de chaque année civile à la demande de l'une des organisations représentatives.

Les organisations représentatives pourront également se réunir en cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant une incidence directe ou indirecte sur les obligations prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Évaluation et réunions pour l'accord d'épargne retraite

Résumé. Les organisations représentatives peuvent évaluer la mise en œuvre de l'accord chaque année ou en cas de changements législatifs.

Un point sur la mise en œuvre du présent accord pourra être réalisé au terme de chaque année civile à la demande de l'une des organisations représentatives.

Les organisations représentatives pourront également se réunir en cas de modifications législatives, réglementaires ou conventionnelles ayant une incidence directe ou indirecte sur les obligations prévues par le présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

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