Accord du 26 janvier 2026 relatif à l'épargne retraite
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des syndicats et des entreprises de navigation ont convenu de créer un plan d'épargne retraite pour les personnels navigants, afin d'améliorer leurs garanties sociales.
L'accord d'épargne retraite sera notifié aux syndicats et déposé auprès des ministères concernés, avec une version anonymisée.
L'accord peut être dénoncé selon les règles légales et réglementaires.
L'accord peut être modifié en suivant des règles précises, avec une demande écrite et les dispositions actuelles restent valables jusqu'à la mise à jour.
Les organisations représentatives peuvent évaluer la mise en œuvre de l'accord chaque année ou en cas de changements législatifs.
Un nouvel accord d'épargne retraite entre en vigueur le 1er juillet 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier, mais ne concerne pas les employeurs déjà participants à un plan existant.
Les employeurs qui financent déjà un plan d'épargne retraite ne doivent pas avoir de coût supplémentaire en ouvrant un nouveau dispositif.
Les employeurs et salariés doivent cotiser au moins 0,375 % du PASS pour l'épargne retraite, avec des parts différentes.
Un accord sur l'épargne retraite obligatoire s'applique aux marins sous contrat privé, après 90 jours de travail par an.
L'article parle de la mise en place d'un plan d'épargne retraite obligatoire pour les employés, soit sous forme de PERO, soit sous forme de PERECO.