En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation de l'accord d'épargne retraite
Résumé. L'accord peut être dénoncé selon les règles légales et réglementaires.
Le présent accord pourra être dénoncé selon les modalités et dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.