Épargne salariale

Article 1er

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Article 1er

Le présent dispositif a pour objet de fixer :
– le cadre d'application et la durée du dispositif ;
– les modalités d'intéressement retenues ;
– les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition de l'intéressement ;
– l'époque des versements ;
– les modalités d'information collective et individuelle du personnel ;
– les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application du dispositif.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Règles de l'intéressement des salariés

Résumé. L'article explique comment fonctionne l'intéressement des salariés dans une entreprise, en fixant les règles pour le calcul et la répartition des primes.

Le présent dispositif a pour objet de fixer :
– le cadre d'application et la durée du dispositif ;
– les modalités d'intéressement retenues ;
– les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition de l'intéressement ;
– l'époque des versements ;
– les modalités d'information collective et individuelle du personnel ;
– les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application du dispositif.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance