En vigueur depuis le 6 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi annuel de l'accord d'épargne salariale
Le présent accord fait l'objet d'un suivi au minimum d'une fois par an par la CPPNI plénière (grand champ).
Préalablement à cette réunion de suivi, la commission sera destinataire du rapport relatif à la tenue de registre/tenue de compte et à la gestion des supports d'investissement par les organismes gestionnaires retenus dans le cadre du présent accord.
L'organisme retenu par la commission paritaire à l'issue de la procédure de mise en concurrence est l'assureur Generali partenaire de Klesia prévoyance.
Le choix des organismes gestionnaires sera réexaminé tous les 3 ans.