En vigueur depuis le 2 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur de l'accord d'épargne salariale
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'agrément.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.