Épargne salariale

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'agrément.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 2 février 2024

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Entrée en vigueur de l'accord d'épargne salariale

Résumé. L'accord d'épargne salariale commence quand il est approuvé et dure indéfiniment.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'agrément.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 2 février 2024

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