Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Article 10

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Article 10

Les partenaires sociaux décident qu'une commission de suivi de cet accord se réunira une fois par an.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Création d'une commission de suivi pour l'accord sur la pénibilité

Résumé. Les partenaires sociaux décident de créer une commission pour suivre l'accord sur la pénibilité des salariés, qui se réunira une fois par an.

Les partenaires sociaux décident qu'une commission de suivi de cet accord se réunira une fois par an.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance