Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Accord sur la pénibilité au travail

Résumé. Un accord de 3 ans pour réduire l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il rentrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

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