Exposition des salariés aux facteurs de pénibilité

Article 12

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Article 12

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Dépôt et extension d'un accord sur la pénibilité au travail

Résumé. L'accord sur la pénibilité au travail sera déposé et demandé pour extension, avec des objectifs de formation et d'amélioration des conditions de travail.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

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