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Financement de la formation

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Article 2

Les organisations signataires du présent accord mandatent leurs représentants à l'OPCA bâtiment et à l'OPCA-TP afin d'organiser les versements et les contributions par 1/12 en tenant compte des impératifs de trésorerie des organismes et des dates d'appel des cotisations des entreprises.

Elles mandatent leurs représentants au CCCA-BTP pour que le comité de cet organisme maintienne le niveau des subventions aux écoles de la profession dans le respect des grands équilibres financiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2006

Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des écoles de formation dans le BTP

Résumé. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics s'engagent à verser des contributions pour financer les écoles de la profession, en tenant compte de leurs besoins financiers.

Les organisations signataires du présent accord mandatent leurs représentants à l'OPCA bâtiment et à l'OPCA-TP afin d'organiser les versements et les contributions par 1/12 en tenant compte des impératifs de trésorerie des organismes et des dates d'appel des cotisations des entreprises.

Elles mandatent leurs représentants au CCCA-BTP pour que le comité de cet organisme maintienne le niveau des subventions aux écoles de la profession dans le respect des grands équilibres financiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 septembre 2006

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au mardi 5 septembre 2006

Source : Légifrance