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Financement de la formation

Article 3

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Article 3

Les organisations d'employeurs et de salariés signataires du présent accord conviennent d'examiner les conséquences de son application tant au niveau de l'apprentissage que de la formation continue dans le cadre des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics.

En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative au financement de l'apprentissage ou de la formation continue, elles conviennent de se réunir sans délai pour préserver le financement de l'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2006

Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'apprentissage et la formation continue dans le BTP

Résumé. Les employeurs et salariés signataires d'un accord examinent les conséquences de son application sur l'apprentissage et la formation continue, et s'engagent à se réunir en cas de changement de législation pour préserver le financement.

Les organisations d'employeurs et de salariés signataires du présent accord conviennent d'examiner les conséquences de son application tant au niveau de l'apprentissage que de la formation continue dans le cadre des commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics.

En cas de modification de la législation ou de la réglementation relative au financement de l'apprentissage ou de la formation continue, elles conviennent de se réunir sans délai pour préserver le financement de l'apprentissage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 septembre 2006

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au mardi 5 septembre 2006

Source : Légifrance