Abrogé6 septembre 2006
Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de l'apprentissage dans le BTP
Résumé. Un accord oblige les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés à financer l'apprentissage via une taxe.
Le présent accord est applicable à toutes les entreprises du bâtiment et des travaux publics de 10 salariés et plus relevant du champ d'application défini en annexe II.