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Financement de la formation

Article 6

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Article 6

Les parties signataires demandent l'extension dans toutes ses dispositions du présent accord qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 25 mai 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2006

Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement de l'apprentissage dans le BTP

Résumé. Un accord est signé pour financer l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics, avec des règles pour son application et sa dénonciation.

Les parties signataires demandent l'extension dans toutes ses dispositions du présent accord qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 25 mai 2004.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-10

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 septembre 2006

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au mardi 5 septembre 2006

Source : Légifrance