Créé le 25 mai 2004 · Abrogé le 6 septembre 2006
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Accord sur le financement de l'apprentissage dans le BTP
Les parties signataires demandent l'extension dans toutes ses dispositions du présent accord qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 25 mai 2004.