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Article 1

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Article 1

Le champ d'application du présent accord englobe les entreprises représentées par la fédération nationale du bois, la confédération nationale des industries du bois et l'union nationale des industries françaises de l'emballage utilisant le bois, pour les activités suivantes :

Code N.A.P..

Scieries : 48.01

Fabrication de parquets : 48.03

Moulures et baguettes : 48.03

Matériaux Fibragglo : 48.04

Fibre de bois : 48.07

Manchisterie : 48.07

Tournerie : 48.07

Matériel en bois pour l'industrie textile, boissellerie, articles ménagers en bois, articles agricoles en bois : 48.07

Injection des bois : 48.04

Instruments divers en bois pour l'industrie, la marine, le bâtiment : échelles : 48.07

Ebauchage et façonnage du bois : 48.07

Farine de bois : 48.07

Fabricants d'emballages légers en bois (à l'exclusion des boîtes à fromage) : 48.05

Fabricants d'emballages en bois : 48.05

ainsi que les entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 1994

Créé le 7 février 1985 · Abrogé le 21 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les entreprises du bois et de l'emballage

Résumé. Un accord couvre les entreprises du bois et de l'emballage, détaillant leurs activités spécifiques.

Le champ d'application du présent accord englobe les entreprises représentées par la fédération nationale du bois, la confédération nationale des industries du bois et l'union nationale des industries françaises de l'emballage utilisant le bois, pour les activités suivantes :

Code N.A.P..

Scieries : 48.01

Fabrication de parquets : 48.03

Moulures et baguettes : 48.03

Matériaux Fibragglo : 48.04

Fibre de bois : 48.07

Manchisterie : 48.07

Tournerie : 48.07

Matériel en bois pour l'industrie textile, boissellerie, articles ménagers en bois, articles agricoles en bois : 48.07

Injection des bois : 48.04

Instruments divers en bois pour l'industrie, la marine, le bâtiment : échelles : 48.07

Ebauchage et façonnage du bois : 48.07

Farine de bois : 48.07

Fabricants d'emballages légers en bois (à l'exclusion des boîtes à fromage) : 48.05

Fabricants d'emballages en bois : 48.05

ainsi que les entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1994

En vigueur du jeudi 7 février 1985 au mardi 20 décembre 1994

Source : Légifrance