Financement des actions de formation alternée des jeunes

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le conseil de perfectionnement de Formabois, outre ses attributions précédentes, a pour mission de décider de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes, agréés par les directeurs départementaux du travail et de l'emploi et déposés par les entreprises visées à l'article 1er du présent accord (1).

Le secrétariat du conseil est assuré par Formabois.

(1) : Membre de phrase exclu de l'extension (arrêté du 5 juin 1985, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 1994

Créé le 7 février 1985 · Abrogé le 21 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des projets de formation par Formabois

Résumé. Le conseil de Formabois gère les projets de formation des jeunes, approuvés par les autorités compétentes.

Le conseil de perfectionnement de Formabois, outre ses attributions précédentes, a pour mission de décider de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes, agréés par les directeurs départementaux du travail et de l'emploi et déposés par les entreprises visées à l'article 1er du présent accord (1).

Le secrétariat du conseil est assuré par Formabois.

(1) : Membre de phrase exclu de l'extension (arrêté du 5 juin 1985, art. 1er).

Relations

cite

cite  Accord national 1985-02-07 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 décembre 1994

En vigueur du jeudi 7 février 1985 au mardi 20 décembre 1994

En résumé. La mission du conseil de perfectionnement de Formabois est élargie pour inclure la décision de prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes, sous réserve qu'ils soient agréés par les directeurs départementaux du travail et de l'emploi et déposés par les entreprises concernées.

Source : Légifrance