En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles de la convention collective de la mutualité
Résumé. L'article modifie des dispositions de la convention collective de la mutualité pour ajuster le financement du dialogue social.
Les articles et l'annexe suivants de la convention collective de la mutualité sont ainsi modifiés :