Financement du dialogue social

Article 3

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Article 3

Les articles et l'annexe suivants de la convention collective de la mutualité sont ainsi modifiés :

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des articles de la convention collective de la mutualité

Résumé. L'article modifie des dispositions de la convention collective de la mutualité pour ajuster le financement du dialogue social.

Les articles et l'annexe suivants de la convention collective de la mutualité sont ainsi modifiés :

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance