En vigueur depuis le 24 décembre 2022
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Financement du dialogue social : sources de revenus supplémentaires
En complément des fonds collectés pour le financement du dialogue social, les ressources de l'association pourront aussi être complétées par les éléments suivants :
– subventions, dotations et aides publiques ;
– toutes autres ressources non contraires à la législation en vigueur.
Ces versements feront l'objet d'un document comptable signé par le président et par le trésorier indiquant le montant, la date et l'origine des fonds.