En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds pour le dialogue social
Résumé. L'argent collecté par l'association pour le dialogue social est partagé selon des règles précises.
Le montant total de la contribution annuelle perçu par l'association paritaire de gestion sera réparti selon les modalités suivantes :