Financement du paritarisme

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un accord paritaire

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance