Accord du 12 décembre 2025 relatif au financement du paritarisme
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est signé pour maintenir les règles de financement du dialogue social dans les cabinets d'avocats.
L'accord sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à tous, dès sa signature.
Un accord de financement du paritarisme peut être modifié ou annulé à tout moment, sans durée fixe.
Cet article précise que l'accord sur le financement du paritarisme ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.
L'article maintient en vigueur plusieurs accords sur le financement du paritarisme dans les cabinets d'avocats.