En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'accord
Résumé. L'accord est valable pour une durée d'un an, commençant le 1er janvier 2015.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.