Fonctionnement du paritarisme

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.05 b de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2006 · Dernière version le 14 juin 2018

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Missions du CESA selon l'accord

Résumé. Cet article explique les missions du CESA, comme défini dans la CCNSA et ses statuts.

Le présent accord a pour objet de préciser les missions confiées au CESA, instituées par l'article 1.05 b de la CCNSA et définies par l'article 2 de ses statuts.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Modifié parDialogue socialart. (VNE) : Modification de la répartition des cotisations pour le dialogue social dans l'automobile

En résumé. L'article de référence dans l'accord a été mis à jour, passant de l'article 1.04 bis à l'article 1.05 b.

En vigueur du jeudi 21 décembre 2006 au mercredi 13 juin 2018

Ce numéro appartenait auparavant àCréation du CESA pour le dialogue dans l'automobile

Source : Légifrance