En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de forfait annuel en heures ou en jours
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2018.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2018.