Forfait annuel en jours

Article 9

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Article 9

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Dépôt d'un accord sur le forfait annuel en jours

Résumé. L'article explique comment déposer un accord sur le forfait annuel en jours, en le remettant à deux endroits spécifiques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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