Forfaits annuels en heures

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Accord de forfait annuel en heures

Résumé. Un accord de forfait annuel en heures est conclu pour une durée indéterminée, avec une rémunération lissée sur l'année.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

Source : Légifrance