Forfaits annuels en heures

Article 13

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Article 13

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 avril 2021

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Modification et résiliation d'un accord de forfait annuel en heures

Résumé. Un accord de forfait annuel en heures peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021

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