Forfaits annuels en jours

Article 15

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Article 15

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2019

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Entrée en vigueur des accords de forfait annuel en jours

Résumé. L'accord sur les forfaits annuels en jours entre en vigueur à la date de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2019

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