En vigueur depuis le 20 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des accords de forfait annuel en jours
Résumé. L'accord sur les forfaits annuels en jours entre en vigueur à la date de son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.