Forfaits jours

Article 12

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Article 12

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2026.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait : nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille ;
– rémunération brute de base au 31 décembre 2025 ;
– rémunération brute annuelle totale 2025.

Seront, présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

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En vigueur depuis le 1 août 2023

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Bilan des accords de forfaits jours en 2026

Résumé. Les parties doivent faire un bilan en 2026 avec des données sur les cadres au forfait jours, leur rémunération et leur charge de travail.

Les parties s'engagent à faire un bilan de l'accord en février 2026.

Afin de pouvoir procéder à ce bilan, les éléments suivants seront présentés :
– nombre de caves ayant eu recours direct à l'accord aux forfaits annuels ;
– nombre de cadres au forfait catégorie de cadres (commerciaux…) ;
– nature du forfait : nombre de jours : 218 jours et moins ;
– positionnement dans la grille ;
– rémunération brute de base au 31 décembre 2025 ;
– rémunération brute annuelle totale 2025.

Seront, présentés en tenant compte de la répartition homme/femme.

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En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Source : Légifrance