En vigueur depuis le 1 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur les forfaits jours
Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord sur les forfaits jours, qui régit le nombre de jours travaillés et les conditions de travail des salariés cadres.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.