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Formation continue

relatif à la formation continue

Abrogé7 décembre 2012
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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un accord est signé pour gérer la formation des salariés dans le cinéma et la distribution de films via l'AFDAS.

Vu :

  • la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
  • l'accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films ;
  • la nécessité de faciliter l'accès à la formation des salariés des entreprises ;

- la volonté des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés représentatifs des branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de confirmer l'importance qu'ils attachent à la formation,

les parties signataires décident de gérer au sein de l'AFDAS (fonds d'assurance formation des activités spectacles, cinéma et audiovisuel, publicité et loisirs), agréé en tant qu'OPCA et OPACIF, les dispositifs de formation dans les conditions prévues ci-dessous.

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Formation continue
Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
Titre II : Les dispositifs de formation
Titre III : Les contributions des entreprises
Titre IV : Modalité d'application