Formation continue

Chapitre III : Dispositions générales

Abrogé7 décembre 2012
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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution sociale pour les entreprises de plus de 10 salariés

Résumé. Les entreprises avec plus de 10 salariés doivent payer des cotisations sociales dès la première année où elles dépassent ce seuil.

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés contribuent, dès la 1re année de franchissement de ce seuil, à hauteur des taux arrêtés pour les entreprises dont l'effectif est égal ou supérieur à 10 salariés.

Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution CIF CDD pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution de 1% sur les salaires des CDD.

Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitre Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Chapitre III : Dispositions générales
Article 1er
Article 2