Formation continue

Article 1er

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Article 1er

La gestion des droits individuels des salariés au titre des congés individuels de formation, des congés de bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience est effectuée par l'AFDAS en qualité de l'OPACIF, selon les modalités retenues par l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des congés de formation par l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS gère les congés de formation des salariés selon un accord national.

La gestion des droits individuels des salariés au titre des congés individuels de formation, des congés de bilans de compétences et des validations des acquis de l'expérience est effectuée par l'AFDAS en qualité de l'OPACIF, selon les modalités retenues par l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Ce numéro a ensuite été attribué àParticipation des entreprises à la formation continue

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

Ce numéro appartenait auparavant àChamp d'application d'un accord sur le cinéma

Source : Légifrance