Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012
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Gestion des fonds de formation professionnelle
Les sommes réservées au plan de formation de la branche professionnelle sont mutualisées au sein d'un compte spécifique géré par le conseil de gestion.
Elles sont destinées à financer :
- les actions de formation jugées prioritaires par la branche dans le cadre d'un plan de formation ;
- les allocations formation versées au titre des DIF prioritaires.