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Formation continue

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Le présent accord se substitue à tous les accords précédents concernant les contributions à la formation professionnelle pour les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Le présent accord est conclu pour 3 ans à compter de sa signature. Passé ce délai, son application se fera par tacite reconduction.

Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.

A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.

Une demande d'extension du présent accord sera déposée.

Fait à Paris les 5 et 26 janvier 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un nouvel accord de 3 ans sur la formation professionnelle pour les cinémas et distributeurs de films remplace les anciens, avec des règles fixes et une extension demandée.

Le présent accord se substitue à tous les accords précédents concernant les contributions à la formation professionnelle pour les branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.

Le présent accord est conclu pour 3 ans à compter de sa signature. Passé ce délai, son application se fera par tacite reconduction.

Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.

A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.

Une demande d'extension du présent accord sera déposée.

Fait à Paris les 5 et 26 janvier 2005.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance