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Formation continue

Annulation de l'accord du 15 janvier 1998

Abrogé4 février 2008
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Abrogé4 février 2008

Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et demande d'extension d'un accord

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord de 1998 et les partenaires sociaux demandent son extension.

Cet accord annule et remplace l'accord du 15 janvier 1998 étendu par arrêté du 28 mai 1998 (JO du 10 juin 1998).

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 24 novembre 1999.

Abrogé depuis le lundi 4 février 2008

En vigueur du samedi 11 mars 2000 au dimanche 3 février 2008

Annulation de l'accord du 15 janvier 1998
Article 6