Abrogé4 février 2008
Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement et demande d'extension d'un accord
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord de 1998 et les partenaires sociaux demandent son extension.
Cet accord annule et remplace l'accord du 15 janvier 1998 étendu par arrêté du 28 mai 1998 (JO du 10 juin 1998).
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 24 novembre 1999.
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