Créé le 11 mars 2000 · Abrogé le 4 février 2008
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Remplacement et demande d'extension d'un accord
Cet accord annule et remplace l'accord du 15 janvier 1998 étendu par arrêté du 28 mai 1998 (JO du 10 juin 1998).
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément à l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 24 novembre 1999.