En vigueur depuis le 4 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du dispositif Pro-A
Résumé. L'article précise la durée du dispositif Pro-A, qui est définie par le code du travail.
Le dispositif « Pro-A » s'étend sur une durée définie à l'article D. 6324-1 du code du travail.