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Formation professionnelle et emploi

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Abrogé6 septembre 2011
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Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 6 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord collectif

Résumé. Les signataires veulent étendre cet accord à tous les établissements concernés par les conventions collectives mentionnées.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives et accords nationaux rappelés à l'article 1er.

Abrogé depuis le mardi 6 septembre 2011

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au lundi 5 septembre 2011

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Article 29