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Dénonciation et révision

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois, et il cesse d'être valable après un an si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Dénonciation et révision
Article 24