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Article 24

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Article 24

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé avec un préavis de 3 mois, et il cesse d'être valable après un an si aucun nouvel accord n'est trouvé.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois et à défaut de la conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter de la fin du préavis.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Source : Légifrance